Conditions Générales de Vente & Utilisation (CGV-CGU)
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et d’Utilisation (CGU) régissent les ventes de produits (oeuvres, cadres…), exclusivement sur le site www.artsquare.fr. Elles sont accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
Les CGV/CGU sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits Art’Square commercialisés sur le site internet https://www.artsquare.fr.
La commande effective des produits est ouverte à tout internaute respectant les Conditions Générales d’Utilisation du site.
Les modalités de commande en ligne sont définies et détaillées à l’article 3 des présentes CGV.
1. SERVICE CLIENT
Le Service Client Art’Square est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à
vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés) – 9h – 18h
- Par téléphone : 01 76 98 23 56
Par formulaire de contact : ici
2. PRIX ET TABLEAUX
Les photographies illustrant les produits, de manière aussi précise que possible pour une parfaite information du consommateur, ne constituent toutefois pas un document contractuel.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, toutes taxes comprises, hors participation de frais de livraison (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de promotion par les prix, Art’Square s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Certaines oeuvres visibles sur le site peuvent ne pas être à la vente, servant uniquement à illustrer le portfolio de l’artiste.
3. COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Pour valider son panier, le client devra cliquer sur « Terminer sa commande ». Cette intention de paiement génère un enchaînement de collecte des informations nécessaires à l’aboutissement de la commande.
Lors d’une première commande, vous devrez créer un compte personnel à l’aide d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix.
Cette inscription en ligne permettra l’enregistrement des informations nécessaires à l’aboutissement de la première commande, et simplifiera vos éventuelles commandes futures.
Cette adresse mail est également communiquée à chaque nouvelle commande passée sur le site.
Vous serez invité à préciser les coordonnées de facturation de la commande et les coordonnées de livraison de la commande.
Cette dernière étape nous permettra de vous préciser le délai de livraison de la commande et le montant des frais de livraison.
La communication de l’adresse mail valide s’opère sous la seule responsabilité du client qui ne saurait rechercher la responsabilité du vendeur en cas d’échec d’aboutissement de la commande due à la transmission d’une adresse mail invalide ou inopérante, pour chacune des commandes opérées sur le site.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Il est rappelé qu’en application de l’article 1124 du Code civil, sont incapables de contracter, dans la mesure définie par la loi, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 488 du Code civil.
Si exceptionnellement les produits commandés sont indisponibles, en tout ou partie, à la livraison,Art’Square en informera dans le délai de deux jours ouvrés suivant la validation de la commande le client et le contactera pour lui proposer un remboursement.
L’archivage des transactions en ligne et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
4. PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue en €.
Plusieurs moyens de paiement
sont possibles :
– Par chèque à la livraison
– Par chèque ou en espèces à la galerie Art’Square.
5. LIVRAISON
Des frais supplémentaires s’appliquent pour la livraison. La livraison est gratuite à partir d’un montant de 1000 €.
Les commandes passées avant minuit (heure de Paris, GMT+1h), du dimanche au lundi, hors jours fériés, sont expédiées le jour ouvré suivant. l’ensemble des œuvres commandées est envoyé en une seule commande.
La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès leur remise par Art’Squares au transporteur.
Une facturation supplémentaire sera appliquée pour les œuvres grand format : à partir de 100×100 cm.
Les commandes d’œuvres grand format nécessitent un traitement de 7 à 15 jours à réception du paiement.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour
les autres destinations.
Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Uniquement si vous avez commandé par internet. Non valable pour les achats effectués directement dans notre galerie.
Si votre œuvre d’art ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés de même que les frais de retour, en France Métropolitaine.
Le retour est à effectuer à Galerie Art’Square – service client – 75006 Paris
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.
7. ECHANGES
La Galerie Art’Square n’éffectue pas d’échanges.
8. DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.artsquare.fr appartiennent à leurs auteurs et à Art’Square. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation d’Art’Square.
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